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См. также в других словарях:

  • Prescription en droit francais — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

  • Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription …   Wikipédia en Français

  • Prescription trentenaire — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …   Wikipédia en Français

  • Viande — Différents types de viandes La viande désigne l ensemble des aliments animaux constitués par les tissus musculaires associés à du gras, des nerfs et du sang, ainsi que la triperie et les abats. C est une production agricole issue de l élevage ou… …   Wikipédia en Français

  • Juge des libertés et de la détention — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Bidoche — Viande Différents types de viandes La viande désigne l ensemble des aliments constitués par les tissus musculaires associés à du gras, des nerfs et du sang, ainsi que la triperie et les abats. Cela peut être une production agricole résultante de… …   Wikipédia en Français

  • Entrepôt de données — Le terme Entrepôt de données (ou base de données décisionnelle, ou encore data warehouse) désigne une base de données utilisée pour collecter, ordonner, journaliser et stocker des informations provenant de base de données opérationnelles[1] et… …   Wikipédia en Français

  • Viande blanche — Viande Différents types de viandes La viande désigne l ensemble des aliments constitués par les tissus musculaires associés à du gras, des nerfs et du sang, ainsi que la triperie et les abats. Cela peut être une production agricole résultante de… …   Wikipédia en Français

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